Les interventions de Laurianne Rossi sur ce dossier
184 amendements trouvés
05/10/2020 — Amendement N° CF1433A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
Mme Rossi, M. Buchou, M. Haury, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Zitouni
I. – L’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les services de transports publics collectifs de voyageurs, qu’ils soient ferroviaires, guidés, routiers ou fluviaux, à l’exception des services librement organisés mentionnés aux articles L. 2121‑12, L. 3111‑17 et L. 3111‑21 du code des transports. ...
05/10/2020 — Amendement N° CF1203A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Pichereau, M. Fugit, M. Cellier, M. Venteau, Mme Rossi, M. Krabal, M. Buchou, M. Leclabart, M. Haury, M. Barbier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir le développement de solutions d’autonomie énergétique pour accélérer la décarbonation des transports de particuliers, de marchandises et de voyageurs et favoriser l’acc...
03/10/2020 — Amendement N° CF1434A au texte N° 3360 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Rossi, M. Zulesi, M. Buchou, M. Colas-Roy, M. Haury, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Zitouni
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « VI. - A. - Pour les entreprises de plus de 500 millions d’euros de chiffre d’affaires lors du dernier exercice clos qui sont soumises à l’obligation de déclaration de performance extrafinancière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, la baisse de la cotisation sur la valeu...
03/10/2020 — Amendement N° CD92A au texte N° 3360 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Rossi, Mme Peyrol, M. Zulesi, M. Buchou, M. Colas-Roy, M. Haury, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Zitouni
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur l’abrogation de la taxe sur les hydrofluorocarbures (HFC) instituée par la loi de finances 2019 et censée entrer en vigueur au 1er janvier 2021. L’article 197 de la...
