Les amendements de Laurianne Rossi pour ce dossier
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Je tiens avant tout à saluer les amendements déposés par Mme la rapporteure spéciale. Je tiens également à saluer le travail accompli par l'ACNUSA, qui, au-delà de sa mission de contrôle des nuisances aériennes, accomplit un travail remarquable en matière de soutien aux populations riveraines des aéroports, s'agissant notamment de l'insonorisa...
Il vise à doter l'ADEME de 15 millions d'euros supplémentaires pour financer le plan bruit. À l'issue du Grenelle de l'environnement, en 2009, l'ADEME s'est vue doter d'un fonds pluriannuel pour contribuer à la résorption des points noirs du bruit – il y en a dans tous nos territoires, qu'ils soient liés aux infrastructures routières ou ferrov...
Cet amendement d'Élisabeth Toutut-Picard, dont je suis cosignataire, vise à ajouter à l'alinéa 7 la notion de prévention des risques liés aux interactions entre santé et environnement. Il s'agit tout simplement de réaffirmer la place de la santé environnementale dans les PIA.
En complément à ce débat, je tiens d'abord à féliciter le Gouvernement pour son action et à saluer le déblocage de 50 millions d'euros à destination des cantines. Par ailleurs, si nous avons beaucoup parlé du contenu de l'assiette, je souhaite revenir sur une avancée qui concerne le contenant – c'est-à-dire à l'assiette elle-même – et qui entr...
Il vise à ce que les entreprises bénéficiaires des aides publiques versées au titre des crédits de ce projet de loi de finances soient soumises à un engagement de réduction minimale de leurs émissions de gaz à effet de serre sur la base de la stratégie nationale bas carbone. Cet amendement ne cible que les entreprises soumises à déclaration de ...
Je remercie M. le ministre délégué de ses précisions. Quoi qu'il en soit, nous voterons l'amendement de M. Holroyd cosigné par l'ensemble des membres de notre groupe. Néanmoins, comme mon amendement a été adopté par la commission du développement durable dans sa collégialité, je le maintiens.
Ils poursuivent le même objectif. Il faut se féliciter de cette baisse des impôts de production, je tiens à le dire au nom de la majorité et de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, car elle va redonner du souffle à nos entreprises, notamment les plus petites, …
… et c'est bien tout l'enjeu du plan de relance que de préserver les emplois. Néanmoins, le retour nécessaire à la croissance économique doit être couplée à une transition écologique. Il faut faire le pari des deux. C'est bien pourquoi ces amendements visent à conditionner la baisse de la CVAE à la réalisation d'engagements clairs, fixés par la...
