Les amendements de Laurianne Rossi pour ce dossier
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Il vise à ce que les entreprises bénéficiaires des aides publiques versées au titre des crédits de ce projet de loi de finances soient soumises à un engagement de réduction minimale de leurs émissions de gaz à effet de serre sur la base de la stratégie nationale bas carbone. Cet amendement ne cible que les entreprises soumises à déclaration de ...
Je remercie M. le ministre délégué de ses précisions. Quoi qu'il en soit, nous voterons l'amendement de M. Holroyd cosigné par l'ensemble des membres de notre groupe. Néanmoins, comme mon amendement a été adopté par la commission du développement durable dans sa collégialité, je le maintiens.
