Les interventions de Laurianne Rossi sur ce dossier

159 amendements trouvés


04/11/2020 — Amendement N° CF1670C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...

I. – À l’article 39decies A du code général des impôts, l’année : « 2021 » est remplacée, à toutes ses occurrences, par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire ...

04/11/2020 — Amendement N° CF1667C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 220undecies A du code général des impôts, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Au...

04/11/2020 — Amendement N° CF1668C au texte N° 3360 - Après l'article 51 (Adopté)
Mme Dominique David, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Ana...

I. – Afin de prendre en compte la situation des exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques résultant de la crise sanitaire liée à la propagation de l'épidémie de covid-19, la taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques prévue aux articles L. 115-1 à...

04/11/2020 — Amendement N° CF1669C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Adopté)
M. Holroyd, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...

A la dernière phrase du dernier alinéa de l’article 292 du code général des impôts, les mots : « À cette fin, elle dispose des pouvoirs prévus par le code des douanes pour l’établissement, le recouvrement et le contrôle des droits de douane. » sont remplacés par les mots : « À cet effet et par dérogation à l’article 321 du code des douanes, tou...

02/11/2020 — Amendement N° 2387C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Rudigoz, Mme Mörch, Mme Vignon, Mme Fabre, M. Nogal, Mme Khedher, Mme Dupont, Mme Cazarian, M. Haury, Mme Sarles, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi04 750 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi4 750 0000
<...

02/11/2020 — Amendement N° 2316C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Pichereau, M. Fugit, M. Zulesi, Mme Rossi, M. Venteau, Mme Degois, M. Barbier, M. Claireaux, M. Colas-Roy, M. Perr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’abonder de 10 millions d’euros un fonds d’aide dédié à la modernisation et à la diversification des stations-services réparties sur le territoire national. Ce fonds dédié, ...

30/10/2020 — Amendement N° CF1070C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Tan, Mme Degois, Mme Liso, Mme Bureau-Bonnard, Mme Brulebois, M. Vignal, Mme Hérin, Mme Robert, Mme Boyer, Mme Ros...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’élargir le dispositif dit « Madelin » à un plus grand nombre d’entreprises, afin de favoriser l’investissement dans les PME fragilisées par la crise sanitaire liée au ...

28/10/2020 — Amendement N° 1644C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Cellier, M. Perrot, M. Colas-Roy, M. Batut, M. Zulesi, Mme Tuffnell, Mme Rossi, M. Vignal, Mme De Temmerman

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Le Plan de relance présenté début septembre porte une attention particulière à la rénovation énergétique. Le Gouvernement a fait le choix d’amplifier et d’accroître l’efficacité des aides à la rénovation énergétique. A côté de ce volet incitatif, la lutte contre la fraude est d...

28/10/2020 — Amendement N° 1363C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Adopté)
M. Cormier-Bouligeon, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Belhaddad, Mme Colboc, M. Rouillard, M. Bois, M. Terlier, Mme R...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er décembre 2021, un rapport sur les moyens affectés à la lutte contre la radicalisation dans les associations sportives. Le rapport dresse le bilan des dispositifs développés par le ministère des sports et le ministère de l’Intérieur en matière de formation de ses personnels et de détection...

27/10/2020 — Amendement N° 1367C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Cédric Roussel, M. Cormier-Bouligeon, M. Sorre, M. Belhaddad, Mme Colboc, M. Rouillard, M. Bois, M. Terlier, Mme R...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

27/10/2020 — Amendement N° 1364C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Cédric Roussel, M. Cormier-Bouligeon, M. Sorre, M. Belhaddad, Mme Colboc, M. Rouillard, M. Bois, M. Terlier, Mme R...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er décembre 2021, un rapport sur les moyens budgétaires affectés au respect de l’éthique et de la déontologie au sein du ministère des sports, du Comité national olympique et sportif français et des fédérations sportives. Exposé sommaire : Dans le prolongement du rapport parlementaire d’éva...

27/10/2020 — Amendement N° 1362C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Belhaddad, Mme Colboc, M. Rouillard, M. Bois, M. Terlier, Mme R...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

27/10/2020 — Amendement N° 1361C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon, M. Cédric Roussel, M. Belhaddad, M. Sorre, Mme Colboc, M. Rouillard, M. Bois, M. Terlier, Mme R...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

27/10/2020 — Amendement N° 1360C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Belhaddad, Mme Colboc, M. Rouillard, M. Bois, M. Terlier, Mme R...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

27/10/2020 — Amendement N° 1359C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Belhaddad, M. Rouillard, Mme Colboc, M. Bois, M. Terlier, Mme R...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

27/10/2020 — Amendement N° 1315C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Colboc, M. Sorre, Mme Calvez, M. Holroyd, Mme Mörch, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Ca...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

27/10/2020 — Amendement N° 1314C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Adopté)
Mme Mörch, M. Sorre, Mme Calvez, M. Holroyd, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport analysant les effets du Fonds de développement de la vie associative. Le présent rapport vient préciser le financement des associations et l’impact de l’extension du champ du fonds précité sur ce financement en précisant la rép...

27/10/2020 — Amendement N° 1182C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Adopté)
Mme Colboc, M. Sorre, Mme Mörch, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Zulesi, Mme Robert, M. Belhaddad, M. Vignal, M. Haury, ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'emploi associatif, les conséquences de la réduction du nombre d'emplois aidés sur le développement des associations et l'accessibilité des Parcours Emploi Compétences pour les associations. Exposé sommaire : Cet amend...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000