Les amendements de Laurianne Rossi pour ce dossier
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La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, dont je rapporte l'avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018, s'était saisie de l'article 8 et a déposé, à mon initiative, un amendement visant à améliorer et à prolonger le dispositif de transition en reportant au 1er janvier 2018 – au lieu du 27...
Comme vient de l'indiquer notre collègueau nom de la commission des affaires économiques, cet amendement poursuit le double objectif de mettre en conformité les valeurs inscrites en 2015 dans la loi relative à la transition énergétique avec ce projet de loi de finances – j'insiste auprès de vous, chers collègues, sur cet impératif de ne pas vot...
J'apporterai simplement une précision : cette disposition ayant été adoptée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2015 sans être censurée par le Conseil constitutionnel, il nous semblait qu'il ne s'agissait pas d'un cavalier.
Je le retire, monsieur le président. Il a été satisfait par l'adoption de l'amendement no 1114 de Mme de Montchalin.
Cet amendement, proposé par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à appliquer aux gaz HFC – hydrofluorocarbures – un dispositif de bonus-malus. Il s'agit de prélever une taxe auprès des producteurs et importateurs de ces fluides, assortie d'un mécanisme de sur-amortissement de certains investissements vi...
Cet amendement de la commission du développement durable prévoit le même dispositif et poursuit les mêmes objectifs que les précédents. L'arrêt brutal du dispositif de suramortissement au 31 décembre 2017 mettrait en difficulté la dynamique de développement de la filière poids-lourds GNV et les entreprises de transport routier. En effet, la pér...
Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour l'année 2018, que nous examinons dès aujourd'hui, sonne la fin de la diète budgéta...
En effet, les valeurs retenues jusqu'alors s'établissaient à 39 euros en 2018, et devaient progresser jusqu'à seulement 56 euros en 2020, avec un objectif final de 100 euros en 2030. Nous ne pouvons que nous féliciter de ce regain d'ambition. Toutefois, pour éviter que les ambitions gouvernementales ne se retrouvent en contradiction avec les ob...
