Les interventions de Laurianne Rossi sur ce dossier

73 amendements trouvés


29/01/2019 — Amendement N° AC67 au texte N° 1481 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Rixain, M. Vignal, Mme Cazebonne, M. Bouyx, M. Anato, M. Touraine, M. Poulliat, M. Simian, Mme Romeiro Dias, Mme...

À la deuxième phrase de l'avant dernier alinéa de l'article L. 721‑2 du code de la l'éducation après le mot : « hommes, » isont insérés les mots : « conduites par un référent pour les questions d'égalité entre les genres, ». Exposé sommaire : La loi de création des ESPE a certes théoriquement rendu obligatoire la sensibilisation à l'égalité d...

29/01/2019 — Amendement N° AC110 au texte N° 1481 - Article 9 (Non soutenu)
M. Alauzet, M. Bois, M. Cellier, Mme Gregoire, M. Kervran, M. Anato, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Pellois, M. Marilossi...

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « quatorze » ; II. – En conséquence, après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « 4°(nouveau) D'un représentant des parents d'élèves ; « 5°(nouveau) D'un représentant des enseignants. » III. – Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Les ...

28/01/2019 — Amendement N° AC54 au texte N° 1481 - Article 10 (Rejeté)
Mme Brulebois, M. Anato, M. Besson-Moreau, M. Bois, Mme Pascale Boyer, M. Cellier, M. Fugit, Mme Genetet, Mme Goulet...

Compléter cet article par les mots : « , comprenant obligatoirement un module de formation sur l'éducation civique et les institutions de la République, ainsi qu'un stage en collectivité ou au sein du Parlement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que tous les enseignants aient les compétences et connaissances fondamentales en...

28/01/2019 — Amendement N° AC554 au texte N° 1481 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Jacqueline Dubois, M. Damien Adam, Mme Granjus, M. Baichère, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Testé, Mme Bureau-Bonn...

L'article L. 112‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le sixième alinéa est supprimé ; 2° Au début de l'avant-dernier alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « Cette formation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'alinéa 6 de l'article L.112-1 indique que « Cette formation est entreprise avant l'âge de la...

28/01/2019 — Amendement N° AC567 au texte N° 1481 - Article 9 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Abba, M. Anato, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Besson-Moreau, M. Blanchet, M. Bois, Mme Br...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « ministre chargé de l'éducation nationale » les mots : « par le Premier ministre ». Exposé sommaire : Complémentaire de l'amendement visant à porter de quatre à huit le nombre de personnalités qualifiées nommées au sein du conseil d'évaluation de l'école, le présent amendement vise à ce que celles-ci s...

28/01/2019 — Amendement N° AC523 au texte N° 1481 - Article 8 (Retiré)
Mme Calvez, M. Damien Adam, Mme Romeiro Dias, Mme Limon, Mme Dubré-Chirat, Mme Khedher, Mme Pitollat, M. Chalumeau, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Les enseignements de ces expérimentations sont portés à la connaissance de tous les personnels de l'Éducation nationale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la publicité des expérimentations afin qu'elles servent de base et d'exemple à d'autres acteurs susceptible...

28/01/2019 — Amendement N° AC51 au texte N° 1481 - Article 1er (Rejeté)
Mme Brulebois, M. Anato, M. Bois, Mme Pascale Boyer, M. Fugit, Mme Melchior, M. Pont, Mme Rossi, M. Simian, Mme Tuff...

Compléter la première phrase de l'alinéa 2, par les mots : « , en ce sens, ils se montrent exemplaires dans le respect des institutions de la République et de la Constitution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exiger du personnel de la communauté éducative une exemplarité vis-à-vis du respect des institutions républicaines. Ces derni...

28/01/2019 — Amendement N° AC569 au texte N° 1481 - Article 9 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Abba, M. Anato, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Besson-Moreau, M. Blanchet, M. Bois, Mme Br...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Il coordonne l'activité d'évaluation des services administratifs compétents et du conseil général de l'enseignement et de la recherche. À ce titre, il propose une répartition des moyens alloués à l'évaluation et établit un programme pluriannuel d'évaluation, soumis pour avis au ministre charg...

28/01/2019 — Amendement N° AC568 au texte N° 1481 - Avant l'article 9 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Abba, M. Anato, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Besson-Moreau, M. Blanchet, M. Bois, Mme Br...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1°L'article L. 241‑1 est ainsi modifié : – au début du premier alinéa les mots :« L'inspection générale de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche procèdent » sont remplacés par les mots : « Le conseil général de l'enseignement et...

28/01/2019 — Amendement N° AC112 au texte N° 1481 - Article 14 (Non soutenu)
M. Alauzet, Mme Gregoire, M. Kervran, M. Anato, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Pellois, M. Marilossian, Mme Vanceunebrock...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « L'exercice de ces fonctions doit revêtir un caractère occasionnel ou être complémentaire de celui qui est fait par les enseignants. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'exercice de fonctions pédagogiques par les AED se fait de manière occasionnelle, par exemple pour assurer ...

28/01/2019 — Amendement N° AC332 au texte N° 1481 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Khattabi, M. Damaisin, Mme Pouzyreff, M. Marilossian, Mme Bureau-Bonnard, Mme Vignon, Mme Rossi, Mme Melchior, M...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'alinéa 2 de l'article 10 visant à modifier la dénomination des « écoles supérieures du professorat et de l'éducation » (ESPE) par la dénomination « instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ». Parmi les motifs indiqués, celui de mettre ...

28/01/2019 — Amendement N° AC465 au texte N° 1481 - Article 3 (Rejeté)
Mme Pompili, M. Damien Adam, M. Anato, M. Belhamiti, Mme Pascale Boyer, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cazebonne...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis (nouveau) Le dernier alinéa de l'article L. 113‑1 est complété par les mots : « , y compris pour l'établissement de la carte scolaire. » ; ». Exposé sommaire : La scolarisation des enfants à partir de 2 ans est largement recommandée, notamment lorsqu'ils viennent de familles qui r...