Mobilités

L'objet de l'amendement est de définir le trottoir. Bien que la marche soit la première des mobilités, le code de la route, s'il mentionne le trottoir, n'en apporte aucune définition. L'amendement vise à insérer dans le code de la route une définition du trottoir, entendu comme partie de la route aux limites détectables et repérables, et dédiée...

Ces deux amendements visent à diminuer le taux de TVA applicable aux formations à la conduite, pour le ramener à 5,5 % pour l'amendement no 2896, et à 10 % pour l'amendement no 2905. La majorité et le Gouvernement nourrissent l'ambition de réduire le coût du permis de conduire, afin d'en faire un véritable passeport d'accès à la mobilité. Les ...

La réalisation du Grand Paris Express, le plus grand projet d'infrastructure de transport en cours en Europe, soulève des défis techniques considérables. Le code de la commande publique ouvre la possibilité pour la Société du Grand Paris de recourir à un marché global pour la construction et l'aménagement des infrastructures. Le présent amendem...

Chaque gare et chaque équipement d'une ligne de métro qui lui sont indispensables constituent un apport indéniable pour la valorisation d'une zone d'aménagement concerté. Il en est de même, évidemment, pour les lignes du Grand Paris Express. L'article 13 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris prévoit qu'« une participation est mise à...

Il vise à garantir la continuité du service public en étendant le dispositif de transfert automatique des contrats de travail en cas de changement d'opérateur d'un service ou d'une partie de service de transport public routier de voyageurs. À ce jour, dans le périmètre d'Optile, l'Organisation professionnelle des transports d'Île-de-France, pl...

Le présent amendement rejoint, sur le fond, le débat que nous venons d'avoir concernant les cartes de service pour les remontées mécaniques. Il vise à clarifier la caractérisation comme outil professionnel de la carte de service des 55 000 salariés relevant de la convention collective nationale du transport urbain. Alors que, pendant plusieurs...

Par cet amendement, nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport portant sur l'identification, la domanialité et la gestion patrimoniale de l'ensemble des ouvrages d'art ainsi que sur leur surveillance et leur entretien. Cet amendement fait suite au rapp...

En écho aux propos de Mme Hammerer, je rappelle que nous avons eu de longs échanges en commission sur les nuisances sonores liées aux transports. Le bruit empoisonne aujourd'hui le quotidien de huit Français sur dix et 80 % des nuisances sonores sont liées aux transports. Il s'agit, par conséquent, d'un enjeu non seulement environnemental mais ...

Madame la ministre, je vous remercie de ces précisions. Concernant les vibrations, je me félicite du dépôt de l'amendement no 1 rectifié, qui va dans le bon sens et que nous soutiendrons.

S'agissant du cumul de bruits, cependant, j'estime que nous allons connaître un recul. Je suis consciente de l'enjeu méthodologique et du travail qui nous reste à faire, mais, comme nous l'avons dit en commission, lorsque nous avons intégré au texte les pics d'intensité, la répétitivité, les vibrations et le cumul de bruits, nous savions qu'un ...

Il traite des plans de prévention du bruit dans l'environnement. En commission, j'avais proposé de les annexer aux plans locaux d'urbanisme, mais j'ai entendu les objections de M. le rapporteur et de Mme la ministre arguant que cette annexion n'était pas pertinente, les autorités compétentes n'étant pas toujours les mêmes. J'ai retravaillé l'am...

Cet amendement de notre collègue Laurence Maillart-Méhaignerie poursuit exactement le même objectif que le texte. Il apporte une réponse à certains problèmes locaux en s'appuyant sur le préfet de département. Je m'explique. La loi ELAN, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, donne au préfet la possibilité d'empêcher l...

L'écologie passe par des objectifs ambitieux mais aussi par des gestes simples du quotidien, qui ne sont pas spontanés et appellent donc des règles et des sanctions. Avec cet amendement, je vous propose de donner valeur législative à l'interdiction, pour tout conducteur de véhicule en stationnement de laisser, son moteur allumé, sous peine d'e...

Le présent amendement propose d'étendre le forfait mobilités durables aux engins de déplacement personnel – acquisition ou location de trottinettes, de gyroroues, etc. Autant j'ai pu défendre des amendements visant à réguler et à encadrer davantage l'utilisation de ces nouvelles formes de mobilité, autant je pense qu'elles ont toute leur place ...

Les longs débats que nous avons eus sur ces nouvelles formes de mobilité ont été l'occasion de souligner à quel point leur développement était rapide, y compris pour les trajets domicile-travail. Je crois donc véritablement que ces EDP ont toute leur place dans ce forfait mobilités durables. C'est pourquoi je maintiens mon amendement qui, par a...

Sans vouloir rouvrir le débat de tout à l'heure sur les biocarburants, je vous propose par cet amendement d'intégrer au forfait mobilités durables les frais d'acquisition et d'installation des boîtiers flex-fuel sur les véhicules à essence. Étant donnés la réduction des émissions de gaz à effet de serre permise par l'utilisation de bioéthanol e...

Je retire mon amendement, mais j'en profite pour indiquer que trois régions ont d'ores et déjà franchi le pas de subventionner l'acquisition et l'installation de ce type de boîtier. Le PLF offrira peut-être l'occasion d'avancer sur la question et d'intégrer en outre ces frais au barème kilométrique, s'ils ne l'ont pas déjà été.

L'amendement no 1817 vise le même objectif, à savoir obliger toute personne circulant sur un engin de déplacement personnel à moteur à porter un casque. Je l'ai dit hier, le critère qui doit nous guider en matière de sécurisation des conducteurs, est celui de la motorisation. Les trottinettes électriques répondent bien à ce critère. Par l'amen...

Je soutiens ce que viennent de dire mes collègues : nous devons évidemment favoriser ces nouvelles mobilités, qui sont véritablement une chance, et nous devons donc les réguler. C'est ce que nous nous apprêtons à faire, et le décret le fera également. Nous devons également encadrer la sécurité des conducteurs. Pour cela, le casque reste un équi...

Ah, j'avais cru que les débats d'hier ne concernaient que les trottinettes en libre-service. Quoi qu'il en soit, 20 kilomètres à l'heure, c'est encore une vitesse élevée. Écoutons ce que nous dit le corps médical ! La semaine dernière encore, un chirurgien de l'hôpital Saint-Antoine nous alertait sur le nombre d'interventions liées aux acciden...