Les amendements de Laurianne Rossi pour ce dossier
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La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, saisie pour avis de ce projet de loi de finances, a adopté cet amendement qui tend à mettre fin à l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, pour le transport maritime de passagers par des compagnies privées, notamment sur...
Cet amendement, identique à celui que j'avais présenté l'année dernière lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, tend à appliquer un taux réduit de TVA aux transports publics de personnes. Le taux de TVA serait ramené à 5,5 %, comme c'était le cas jusqu'en 2011, date à laquelle il a été relevé à 7 %, avant d'être porté à 10 % en...
… ce qui revenait à appliquer le principe du pollueur-payeur aux paquebots de croisière. Il convient de privilégier le réseau de transports en commun de tous les Français. Cet amendement est également gagé sur le tabac ; il n'est donc pas tombé. Il a du sens en matière de justice écologique et de transition écologique et solidaire.
Madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, je comprends vos arguments. J'ai toutefois précisé, en défendant mon amendement, que cette réduction du taux de TVA n'est pas destinée prioritairement à améliorer le pouvoir d'achat de l'usager par une baisse de la tarification, mais que les autorités organisatrices et les opérateurs ...
L'amendement no 2417, qui a été rejeté, avait ma préférence car il prévoyait une sortie progressive de la niche fiscale bénéficiant au transport maritime privé. Celui-ci a le même objectif, mais il s'agit là d'une extinction brutale de l'exonération. Dans un souci de justice fiscale, écologique et sociale, il nous faudra appliquer le principe ...
