Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Les produits reconditionnés mis en vente, considérés par le droit actuel comme des biens d'occasion, se voient de ce fait appliquer le même taux de TVA que les produits neufs, alors même qu'ils ont déjà été soumis à ce taux lors de la première vente. Cet amendement, dont nous devons l'initiative à Florence Provendier, vise donc à accorder aux p...

Aux termes de cet amendement, le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'offre de formation initiale et continue aux métiers de l'économie circulaire ainsi que sur les besoins pour accompagner son développement. Il apparaît primordial de former et de professionnalise...

Ils demandent chacun un rapport à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – ANSES. Ces demandes font suite aux travaux de la mission d'information sur les perturbateurs endocriniens liés aux contenants en plastique. Elles sont fondées sur les réserves, nombreuses et sérieuses, qu'ont exprimé...

L'article 10 bis C prévoit la production d'un rapport relatif aux impacts environnementaux et sociétaux des plastiques biosourcés et biodégradables. Par cet amendement, je vous propose d'ajouter une dimension sanitaire au rapport – puisque c'est bien l'un des enjeux. Je propose en outre d'intégrer les plastiques compostables dans le périmètre é...

Il s'agit d'assurer le plus en amont possible un tri ou une séparation des différentes parties d'un produit contenant des substances dangereuses ou susceptibles de présenter un risque pour l'environnement ou la santé. Ces produits doivent être isolés et recevoir un traitement approprié afin de ne pas contaminer la boucle du recyclage. Le code ...

Il a été déposé par Marjolaine Meynier-Millefert et concerne le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement. La loi prévoit que le carnet numérique, souvent comparé à un carnet de santé des bâtiments, sera obligatoire dès le 1er janvier 2020 pour les logements neufs et dès le 1er janvier 2025 pour tous, lorsqu'ils feront l'objet d'une...

L'amendement no 2006, dont Mme Colboc est la première signataire, est le fruit d'une discussion avec le garage solidaire Solidarauto et l'association Emmaüs. Il tend à permettre aux associations reconnues d'utilité publique spécialisées dans la réparation et la revente de biens d'occasion au bénéfice des personnes les plus démunies d'obtenir de...

Je remercie Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État pour ces précisions. Bien que je ne sois pas l'auteure des amendements, je prends la responsabilité de les retirer, au bénéfice de ces informations. Je réaffirme par ailleurs mon attachement à la bonne gestion des deniers publics, y compris à ceux de l'Assemblée en tant que questeure.

Je souhaite réagir aux propos de M. Descoeur. On ne peut évidemment que se réjouir que les plastiques de la nouvelle génération, biosourcés, ne soient pas d'origine fossile mais végétale et soient donc plus vertueux sur le plan environnemental.

Il n'en subsiste pas moins un problème sanitaire que nous avons évoqué pendant de longues minutes dans l'hémicycle. Les additifs utilisés dans la fabrication de ces plastiques sont similaires à ceux employés pour les plastiques d'origine fossile. Je pense notamment aux phtalates, dont la présence constitue un facteur de risque dans l'incidence ...

Cet amendement tend à préciser que l'étiquetage des produits générateurs de déchets doit indiquer également le caractère non recyclable de ces produits. L'article nous permet de mieux informer le consommateur sur la recyclabilité des produits et va même plus loin, en prévoyant également l'affichage de la proportion de matières recyclées employé...

Il s'agit d'un amendement très important proposé par le groupe La République en marche. Il vise à promouvoir une information fiable et transparente sur la composition des contenants et sur la présence, dans les produits mis sur le marché, de substances présentant des propriétés de perturbateur endocrinien. Notre amendement propose donc que tou...

Nous avons adopté, il y a quelques minutes, un amendement important ouvrant l'accès, en open data, aux informations sur les substances telles que les perturbateurs endocriniens employées dans la fabrication des produits. Par ces trois amendements, je propose d'aller plus loin dans l'information aux consommateurs en instaurant, à l'image de ce q...

Je remercierai d'abord Mme la ministre et Mme la rapporteure pour leurs précisions. La mise en open data des informations sur les substances constitue évidemment une avancée extrêmement importante. Cependant, elle ne procurera pas au consommateur une information facilement compréhensible dans la mesure où il aura accès à des dénominations de su...

Cet article prévoit qu'afin de lutter contre la pollution causée par les plastiques dans l'environnement et de réduire l'exposition des populations aux particules de plastique, nos politiques publiques favorisent la recherche et le développement de solutions de remplacement et mettent en place des dispositions destinées à accompagner nos entrep...

Il tend à ajouter le mot « sains » aux adjectifs qualifiant les « substituts ou alternatives » au plastique qu'il nous faut trouver. Dans sa rédaction actuelle, l'article prévoit en effet que ceux-ci doivent être durables et innovants. Je propose d'ajouter qu'ils doivent également, comme je viens de l'évoquer, respecter un principe d'innocuité ...

L'ambition de l'article 1er AD en matière environnementale et sanitaire est suffisamment inédite pour être soulignée eu égard à l'objectif de réduction du nombre d'emballages en plastique à usage unique mis sur le marché : l'article vise la fin du tout-jetable qui affecte notre environnement et notre planète, mais aussi notre santé. Il est plu...