Accords entre l'union européenne et le canada

L'accord soumis à ratification aujourd'hui prévoit la suppression progressive de près de 92 % des droits de douane sur les produits agricoles et alimentaires canadiens. Les inquiétudes autour de l'effet déstabilisateur que l'accord pourrait avoir sur le secteur agricole ont alimenté le débat public ces derniers jours. Je pense que ce débat aur...

Conformément aux recommandations de l'OMC, les réglementations européenne et canadienne interdisent les viandes issues de ruminants nourris aux farines de viande et d'os de ruminants. L'importation de viande issue de bovins nourris aux farines animales est donc interdite dans l'UE.

Certes, la réglementation canadienne autorise l'utilisation de protéines animales transformées mais le risque sanitaire brandi ces derniers jours est écarté car les PAT proviennent d'animaux issus de la chaîne alimentaire conventionnelle, abattus à des fins d'alimentation humaine et dont certains morceaux ne sont pas consommés pour des raisons ...

L'effectivité du contrôle du respect de toutes ces normes par les exportateurs canadiens constitue une exigence déterminante du plan d'action gouvernemental.

Ces contrôles sont effectués au Canada comme à l'entrée du marché européen. Au Canada, le droit européen impose de mettre en place un plan de contrôle pour chaque producteur canadien souhaitant exporter vers l'Union européenne. Les contrôles sur site qu'effectue la Commission européenne lui permettent de vérifier le respect de ces plans. À ce j...

Tous ont conclu à des résultats satisfaisants. Un nouvel audit sanitaire sera conduit d'ici à la fin de l'année. D'autre part, il appartient à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, après accréditation de la Commission européenne, de certifier que la viande bovine et porcine exportée vers l'Union européenne ne contient ni hormones, ni ...

Ce contrôle est facilité par le fait que, sur soixante-dix fermes canadiennes, seules trente-six sont autorisées à exporter vers l'Union européenne.

En outre, l'étude d'impact a révélé qu'aucune irrégularité n'avait été constatée dans les cinquante-deux lots de viande bovine contrôlés.

D'autres contrôles sont effectués à l'entrée du marché européen puis tout au long de la chaîne de distribution.

Les animaux, les végétaux et les produits sont ainsi soumis à un contrôle documentaire et d'identité systématique aux portes de l'Union européenne.

Il me semble parfois que nous sommes encore en 2017, et que les inquiétudes du monde agricole n'ont pas trouvé de réponse. Or, depuis le rapport Schubert jusqu'à l'étude d'impact et aux études par filière, depuis le travail des parlementaires jusqu'au plan d'action du Gouvernement, des réponses, nous en avons eu. Ceux qui l'ignorent nient l'évi...

Quant au porc, 400 tonnes en sont importées du Canada vers l'Union européenne, tandis que 34 000 tonnes en sont exportées. Les études sont bien loin de mettre en évidence une quelconque déstabilisation de notre agriculture par le CETA.

Par ailleurs, seules trente-six fermes canadiennes sont capables d'exporter, et aucun indice ne témoigne d'une quelconque volonté de l'industrie agroalimentaire canadienne de s'adapter aux normes européennes afin d'exporter davantage.

Enfin, pourquoi ne pas parler des victoires du CETA : protection des IGP, ouverture des marchés publics canadiens, amélioration de notre balance commerciale avec le Canada, bénéfices pour les secteurs des produits laitiers, de la parfumerie, des vins et spiritueux… ?

L'accord permet à l'Union européenne et au Canada de coopérer dans tous les domaines d'intérêt commun de la politique internationale : respect des principes démocratiques et des droits de l'homme, promotion de la paix, de la sécurité, et de l'État de droit, développement durable, lutte contre le réchauffement climatique.

Ce ne sont que des combats et des valeurs que nous partageons. Dès lors pourquoi tergiverser, si ce n'est pour des raisons politiciennes, pour faire un coup ? Comment justifier le refus de la ratification d'un accord avec un pays dont nous partageons les valeurs, un pays qui a été à nos côtés, au XXe siècle comme aujourd'hui, et dont nous souha...