Les amendements de Lionel Causse pour ce dossier
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L'alinéa 31 de l'article 49 précise qu'au cours du processus de concertation qui doit avoir lieu à l'échelle régionale, la consommation foncière des collectivités au cours des dix dernières années doit être prise en compte afin de ne pas sanctionner celles d'entre elles qui ont déjà consenti des efforts en matière de réduction. Cet alinéa répon...
Il est défavorable. Je me suis déjà exprimé sur ce sujet lorsque nous avons examiné l'article 48 et que nous avons débattu de l'opportunité de remplacer, dans le code de l'urbanisme, la notion d'artificialisation des sols par celle de sobriété foncière.
Cette série d'amendements traite de deux sujets. Le premier est la prise en compte des efforts déjà réalisés par les élus locaux.
Comme je l'ai déjà indiqué, l'alinéa 31 de l'article 49 satisfait cette demande puisqu'il est prévu de tenir « compte de la réduction de la consommation de ces espaces déjà réalisée dans les différentes parties du territoire régional ». Aussi, je vous invite à retirer les amendements qui portent sur ce premier sujet. Les enjeux démographiques ...
Ce sujet avait déjà été abordé lors de l'examen du texte en commission. Les projets nationaux sont aujourd'hui à l'origine, selon le Gouvernement, d'environ 2 % de l'artificialisation. Cela ne veut pas dire qu'il ne convient pas de s'en occuper, mais cet aspect peut être intégré et identifié au niveau des objectifs que nous fixons. Compte tenu ...
Je vous invite à retirer cet amendement au profit du n° 4733, également déposé par Mme Valérie Petit : il est plus précis et mieux écrit. À défaut, avis défavorable.
