Les amendements de Lionel Causse pour ce dossier
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Avis défavorable aux deux amendements. Pour ce qui est du premier, l'Observatoire national de l'artificialisation des sols travaille avec le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), mais ce n'est pas pour autant qu'on a fait figurer cet organisme dans la loi. En cas de besoin, l'Ob...
Nous avons déjà eu ce débat en commission, où j'avais émis des réserves quant à la création d'un marché de droits à artificialiser. On commence à travailler sur les enjeux de compensation et de renaturation ; nous avons par exemple voté les amendements de notre collègue Valérie Petit sur ce sujet. Approprions-nous déjà ces notions et avançons a...
