Les amendements de Lionel Causse pour ce dossier
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Ce rapport doit évaluer la première période décennale ; il est donc normal qu'il soit remis pour 2031. Avis défavorable.
Vous souhaitez intégrer l'imperméabilisation – sujet que nous avons déjà évoqué tout à l'heure – au rapport prévu à l'horizon 2030. D'ici là, nous aurons certainement plus de données et d'outils d'évaluation. Les représentants du CEREMA nous ont expliqué en audition travailler avec le Centre national d'études spatiales (CNES) sur l'imagerie sat...
Je propose que soient aussi pris en compte les moyens alloués aux EPF et aux SAFER pour leur contribution à la lutte contre l'artificialisation des sols. Je serai favorable à l'amendement ainsi sous-amendé.
