Les amendements de Lionel Causse pour ce dossier

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Nous avons en effet examiné l'amendement en commission. Je maintiens que rien ne garantit que nous serons capables de produire suffisamment de produits en question d'ici au 1er janvier 2023. Vous dites avoir des échos favorables, or nous n'avons pas eu d'informations de la part de la filière. L'idée est intéressante, mais le délai très court, d...

On en arrive aux amendements relatifs à la densité de certains secteurs, enjeu auquel nous sommes tous sensibles. Néanmoins, comme je l'ai dit hier, mon amendement n° 5775, qui arrive juste après, apportera une réponse suffisante en la matière. Je vous propose de retirer vos amendements ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Cet amendement vise à apporter des réponses aux enjeux de densification, surtout dans les secteurs dits tendus, en rejoignant aussi les opérations de revitalisation territoriale (ORT) et les grandes opérations d'urbanisme (GOU) qui permettent la réversibilité mais aussi la surélévation de certains bâtiments. Nous prévoyons bien sûr un cadre str...

Les sous-amendements de M. Bazin, déposés tardivement, sont en partie satisfaits. Un amendement de M. Aubert visait à supprimer les stationnements. Nous répondons donc déjà à la demande d'un amendement que vous aviez déposé.

Sur le bâti, oui, on peut faire des agrandissements, y compris de balcons, par exemple : c'est le qualitatif, l'amélioration de l'existant, nous le prenons en compte. Je partage le point de vue du rapporteur général. La précision qu'il propose vient d'une discussion que nous avons eue avec l'Association des maires de France. Il est important d...