Les amendements de Lionel Causse pour ce dossier
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Je ne répéterai pas les arguments que j'ai avancés hier – le débat a été riche. Je rappelle que nous avons voté deux amendements de Mmes Florence Lasserre et Aude Luquet, qui renforcent les exigences des études d'impact demandées dans la procédure d'évaluation environnementale et les conditions d'autorisation d'une installation classée pour la ...
Le premier est rédactionnel ; le second vise à ajouter à la perméabilisation un objectif de végétalisation des parkings.
Les discussions sur ce sujet ont commencé en commission spéciale. J'avais alors fait part de mon intérêt pour les parkings, qui constituent un enjeu de taille : on ne peut parler de l'artificialisation des sols sans les évoquer, car, dans notre pays, ils y contribuent de manière importante. Je remercie d'ailleurs M. Aubert, Mme Chalas et M. Pot...
C'est bien pour cela que nous essayons d'avancer. Néanmoins, monsieur Aubert, je discerne une difficulté dans le fait que vous visiez les parkings existants sans poser de conditions, sans savoir lesquels ni à partir de quelle surface. D'ici à 2025, chaque propriétaire devrait donc déposer un dossier auprès de la CDAC, et le mettre à jour les an...
Je remercie Mme la présidente de la commission pour sa proposition de mission flash, à laquelle j'adhère. Nous avons en effet besoin de connaître parfaitement l'existant ainsi que les solutions d'avenir. N'oublions pas que nous avons inséré dans le projet de loi un article dédié aux parkings, donc l'enjeu est bien identifié. Si nous votons cert...
En effet, à partir du moment où mon sous-amendement est tombé, je demande le retrait des amendements identiques ; à défaut, l'avis sera défavorable.
Je rappelle, comme en commission, que le périmètre global est de 700 hectares. Sur cette superficie, 400 hectares se situent déjà en ZAP – zone agricole protégée ; s'agissant du reste, des équipements publics et de développement économique ainsi que des services sont prévus, envisagés dans un cadre réglementaire par les élus et les acteurs loca...
Les terrains sont déjà artificialisés et nous ne sommes pas ici pour juger de l'intérêt du projet. Avis défavorable.
Vous nous présentez un amendement sur lequel vous aviez juste dit « défendu » auparavant et que nous avons rejeté. Vous n'aviez pas marqué d'intérêt lorsqu'il a été appelé. L'avis est défavorable pour cet amendement que vous n'avez pas présenté.
Je suis entièrement favorable à la proposition de Mme Luquet : l'évaluation du projet doit être plus sévère en matière d'artificialisation des sols. Cela va dans le sens de ce que nous disons depuis le début de l'examen de ces dispositions.
Favorable. Cela nous ramène à l'étude d'impact. L'intégration des projets dans les études environnementales proposée par cet amendement et le précédent constitue une grande avancée.
