Les amendements de Lionel Causse pour ce dossier
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Ces amendements sont évidemment importants, mais, comme nous l'avons indiqué ce matin, le sujet devra être étudié avec Mme la ministre dans le cadre des habilitations. Je ne doute pas que les attentes et les besoins des territoires seront satisfaits. Avis défavorable aux trois amendements.
Nous sommes tous très attachés à la stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte. Ce matin, j'ai demandé le retrait de deux amendements au profit de celui-ci ; je confirme mon avis favorable.
Ils alourdiraient un processus de concertation entre les collectivités locales concernées et le Gouvernement qui fonctionne déjà très bien depuis de nombreuses années. Je ne doute pas que cela continuera ainsi. Avis défavorable.
J'émets un avis défavorable, au bénéfice des arguments avancés à l'instant par Mme la ministre, sur les amendements précédents.
…vise à graver dans le marbre de la loi la date butoir au-delà de laquelle le Gouvernement ne pourra plus déposer un projet de loi de ratification devant le Parlement. Il importe de la fixer.
