Les amendements de Lionel Causse pour ce dossier
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Il vise à rappeler la nécessaire cohérence qui doit s'imposer en matière d'aménagement du territoire pour la même zone. Les périmètres prévus par la loi SRU sont calculés sur les unités urbaines telles que définies par l'INSEE, ce qui signifie que sont concernées les communes dont les bâtiments – il peut même s'agir d'une serre – sont distants ...
Je vous remercie pour vos réponses, monsieur le rapporteur pour avis, madame la ministre déléguée : nous avons effectivement eu l'occasion d'évoquer cette question. Bien entendu, je retire l'amendement, dans l'espoir de faire avancer ce dossier dans le futur.
Ma volonté au travers de ces deux amendements est de dire aux élus locaux qu'ils disposent déjà d'outils d'urbanisme, de planification et de stratégie territoriale au premier rang desquels le PLH et le contrat de mixité sociale, sans parler du PLU et du PLI. Avant de parler d'exemptions, mes chers collègues, il faudrait déjà encourager les élus...
Ces amendements visent à s'assurer que les élus locaux sont exigeants, tout comme les services de l'État puisque ce sont eux qui valident les documents d'urbanisme, notamment de planification. J'invite chacun à faire preuve de prudence : il s'agit de trouver des moyens d'accompagner les élus afin qu'ils optimisent le développement de la mixité ...
