Mobilités
(Article 1er)

Le Gouvernement a l'ambition de faire du duo région-intercommunalité l'acteur majeur de la mobilité de demain. Je pense – et nous le pensons tous – qu'il a parfaitement raison. Le Gouvernement souhaite aussi faire en sorte qu'il n'y ait plus de zones blanches en matière de mobilité, en particulier dans le secteur rural, et que toutes les commu...

Je le retire, ainsi que les deux amendements suivants, nos 233 et 249. Je voudrais juste préciser à M. le rapporteur et à M. le secrétaire d'État qu'en l'état actuel du texte, le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ne comporte rien sur la question. J'ai interrogé le ministère de la cohé...

Il s'agit d'amendements qui s'inscrivent dans le prolongement de ceux que j'ai défendus hier soir. La principale différence entre les communautés de communes et les communautés d'agglomération, c'est que dans les communautés de communes, aucune commune ne compte plus de quinze mille habitants, ce qui signifie que, dans une communauté de commun...

L'article 1er concernant la gouvernance, il me semblait qu'il était déjà possible de faire un petit pas vers la sortie de la minorité de blocage dans le domaine de la mobilité, mais je retiens que nous sommes prêts collectivement à faire un grand pas. Je vous remercie, madame la ministre, et je les retire pour accomplir ce grand pas avec vous e...

Cet amendement répond à ce qui est attendu de ce projet de loi et qui a été exprimé tout au long de l'après-midi lors de la discussion générale : que les intercommunalités puissent vraiment acquérir et exercer la compétence mobilité, en lien et en pivot avec les régions. Il est proposé de conférer aux communautés de communes la compétence mobi...

Pour répondre à M. le rapporteur, je suis très attaché au principe de libre administration des collectivités locales, et il s'agit bien de faire pour les communautés de communes la même chose que pour les communautés d'agglomération. Aujourd'hui, ces dernières disposent d'office de cette compétence. Ce que vous faites aujourd'hui, c'est donner...

Pardonnez-moi d'insister, il ne s'agit pas d'un cas particulier. Il s'agit de concourir à atteindre les objectifs du projet de loi en faisant du pivot intercommunalité-région le pilote en matière de mobilité, de sorte qu'il n'y ait pas de zone blanche sur notre territoire. Soit on accepte cette démarche, et on se donne les moyens de la faire a...

Il s'agit d'une déclinaison de mon amendement précédent. Alors que ce dernier donnait obligatoirement la compétence mobilité, celui-ci permet de faciliter le transfert de compétences aux intercommunalités. Il tend à donner aux communautés de communes la possibilité de transférer la compétence d'organisation des mobilités à un syndicat mixte, p...

Cet amendement tend à ce que les communautés de communes puissent transférer la compétence d'organisation des mobilités à un syndicat mixte, par un vote à la majorité qualifiée des deux tiers, renvoyant au nombre des communes ou à la population représentée, dans le cas où l'une des communes membres a déjà transféré sa compétence à ce même syndi...

Il s'agit d'un problème politique, madame la ministre. Veut-on, oui ou non, miser sur les intercommunalités ? J'entends que vous avez discuté avec diverses associations représentant des collectivités ; moi-même, je l'ai fait. Le problème, c'est que, parmi elles, certaines sont opposées aux intercommunalités. Elles ne vont donc pas vous aider à ...