Les amendements de Lionel Causse pour ce dossier
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Cet amendement vise à exonérer totalement de la taxe générale sur les activités polluantes les unités de valorisation énergétique, UVE, atteignant les critères d'efficacité énergétique européens leur donnant le statut de valorisation et non d'élimination. L'un des objectifs de la feuille de route pour une économie circulaire est de développer ...
Alors qu'aujourd'hui, les UVE ne paient pas de TGAP, la trajectoire prévue va pénaliser les syndicats qui ont consenti les plus gros investissements en matière de traitement des ordures ménagères. Pour eux, c'est la double peine. Ainsi, sur mon territoire, nous avons mis en place un UVE à 100 millions d'euros pour atteindre les objectifs europé...
