Questions orales sans débat
(Fiscalité de l'huile de palme)

Ma question porte sur la prise en compte de l'huile de palme, notamment des acides gras de palme, dans les biocarburants français. Vous le savez, l'Assemblée nationale a confirmé, après de nombreux rebondissements, l'exclusion des biocarburants dérivés de l'huile de palme du dispositif fiscal de la taxe incitative relative à l'incorporation de ...