Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 17 (appelé par priorité))

Il vise à permettre aux collectivités de choisir le degré d'exonération de taxe de séjour qu'elles pourraient appliquer sur leur territoire. Monsieur le rapporteur général, lors de nos échanges à l'article 3 au sujet de la CFE, vous m'aviez répondu que le choix avait été de faire porter le dégrèvement pour un tiers par l'État, un autre tiers pa...

J'entends vos arguments, mais pensez à l'ampleur de l'impact de la crise sur les recettes des collectivités ! Certes, on leur propose déjà un dégrèvement de la CFE, qui est également un engagement en matière de recettes fiscales. Mais si nous mettons à leur disposition cet outil d'exonération de la taxe de séjour, c'est bien parce que nous savo...