Les interventions de Lise Magnier sur ce dossier

521 amendements trouvés


11/12/2020 — Sous-Amendement N° CF672 à l'amendement N° CF626 au texte N° 3642 - Article 45 undecies (Adopté)
Mme Magnier

À l'alinéa 13, après les mots : « du même foyer fiscal », insérer les mots : « ou faisant l’objet d’un placement au sein de son foyer dans le cadre de l’article L. 421-2 du code de l’action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire bénéficier les familles qui accueillent en leur sein des enfants placés au ...

10/12/2020 — Amendement N° 65 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Fir...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations550 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études écon...

10/12/2020 — Amendement N° CF52 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements020 000 000
Concours spécifiques et administration20 000 000

10/12/2020 — Amendement N° CF77 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie10 000 0000
Compétitivité010 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité...

10/12/2020 — Amendement N° CF80 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes04 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

10/12/2020 — Amendement N° CF108 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements100 000 0000
Concours spécifiques et administration01...

10/12/2020 — Amendement N° CF73 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie110 000 0000
Compétitivité0110 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égali...

10/12/2020 — Amendement N° CF82 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie110 000 0000
Compétitivité0110 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égali...

10/12/2020 — Amendement N° CF295 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Ledoux, M. Becht, Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Christophe, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Lar...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations550 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études écon...

10/12/2020 — Amendement N° CF83 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie10 000 0000
Compétitivité010 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité...

13/11/2020 — Sous-Amendement N° 3590C à l'amendement N° 3519C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Sage

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « acquis à compter » les mots : « et dont le certificat d’immatriculation a été émis à partir ». Exposé sommaire : L’amendement N°3519 propose de mettre en œuvre une proposition de la convention citoyenne en exonérant de la TSCA les contrats d’assurance des véhicules électriques acquis à compter du 1er j...

13/11/2020 — Amendement N° 620C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Non soutenu)
Mme Do, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme de La Raudière, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier...

I. – Le I de l’article 199novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du A, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2024 » ; 2° À la fin du 1° et aux 2°, 3° et 4° du B, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée...

12/11/2020 — Amendement N° 3631C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Adopté)
M. Potterie, Mme Magnier, Mme Sage, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Becht

I. – La première phrase du dix-huitième alinéa de l’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est ainsi rédigée : « Les professions dont l’exercice requiert des superficies de vente anormalement élevées ou, en fonction de leur chiffre d’affaires au ...

12/11/2020 — Amendement N° 3311C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
Mme Magnier, les membres du groupe Agir ensemble

I. – Les entreprises agricoles disposant d’une certification d’exploitation à haute valeur environnementale au sens de l’article L. 611‑6 du code rural et de la pêche maritime en cours de validité au 31 décembre 2021 ou délivrée au cours de l’année 2022 bénéficient d’un crédit d’impôt au titre de cette certification. II. – 1. Le montant du cré...

12/11/2020 — Amendement N° 3256C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux

I. – Le VIIbis de l’article 209 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application de l’alinéa précédent, il n’est toutefois pas exigé que l’entreprise auprès de laquelle les créances ont été acquises ne soit pas liée à l’entreprise émettrice lorsque l’augmentation de capital est effectuée dans le cadre d...

12/11/2020 — Amendement N° 3161C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Valér...

Le chapitre III du titre II du code des douanes est complété par un article 59quindecies ainsi rédigé : «Art. 59 quindecies. – Les agents chargés de la mise en œuvre de la stratégie nationale contre la déforestation importée et les agents de la direction générale des douanes et droits indirects sont autorisés à se communiquer, spontanément ou ...

12/11/2020 — Amendement N° 3109C au texte N° 3360 - Après l'article 51 (Adopté)
Mme Sage, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, Mme Lemoine, Mme Magnier

I. – Après le 1° du I de l’article 403 du code général des impôts, il est inséré un 1°bis ainsi rédigé : « 1°bis 1340,19 € dans les mêmes conditions qu’au 1° pour le rhum produit dans les collectivités de l’article 74 de la Constitution. « Un décret détermine les modalités d’application du premier alinéa du présent 1°bis. » II. – La perte de...

12/11/2020 — Amendement N° 3046C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Adopté)
Mme Magnier, les membres du groupe Agir ensemble

Le chapitre III du titre II du code des douanes est complété par un article 59quindecies ainsi rédigé : «Art. 59 quindecies. – Les agents chargés de la mise en œuvre de la stratégie nationale contre la déforestation importée et les agents de la direction générale des douanes et droits indirects sont autorisés à se communiquer, spontanément ou...