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Projet de loi de finances pour 2021

Article 15

Mots-clés

taxe

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 3360 de finances (-1 commentaire, 10389 amendements)
  • Rapport N° 3399
  • Projet de loi N° 3642 de finances (1897 amendements)
  • Rapport N° 3659

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 21h30
  • Séance en hémicycle du mardi 15 décembre 2020 à 21h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (909 mots)
  • Marc Le Fur, président (449 mots)
  • Fabrice Brun (437 mots)
  • Zivka Park (301 mots)
  • Véronique Louwagie (199 mots)
  • Elsa Faucillon (183 mots)
  • Jean-Luc Fugit (176 mots)
  • Lise Magnier (135 mots)
  • Julien Aubert (135 mots)
  • Christine Pires Beaune (123 mots)
  • François Pupponi (118 mots)
  • Bruno Duvergé (92 mots)
  • David Habib, président (70 mots)
  • Jean-Paul Mattei (58 mots)
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