Projet de loi de finances pour 2021
(Article 15)

Je suis saisi de six amendements identiques, nos 297, 472, 673, 1458, 1609 et 2640. Les amendements nos 297 de M. Fabrice Brun, 472 de M. Vincent Descoeur, 673 de M. Charles de Courson et 1458 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 1609.

Absolument. Je suis donc saisi d'un sous-amendement no 2969, par lequel vous proposez de rédiger ainsi l'alinéa 5 de l'amendement : « IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 83. » Monsieur le rapporteur général, cela vous agrée-t-il ?

Je suis saisi de six amendements identiques, nos 28, 196, 1087, 1443, 1976 et 2691. Les amendements nos 28 de M. Dino Cinieri, 196 de M. Marc Le Fur et 1087 de M. Paul Molac sont défendus. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1443.

Les amendements nos 1976 de Mme Lise Magnier et 2691 de Mme Nathalie Sarles sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisi de cinq amendements, nos 281, 665, 1081, 1984 et 1095, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 281, 665, 1081 et 1984 sont identiques. Sur ces quatre amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée national...

L'amendement no 1081 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 1984.

L'amendement no 1095 de M. Michel Castellani est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 33 Contre 32

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2824, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2946 du Gouvernement.

Formellement, l'adoption des amendements précédents ne le fait pas tomber, puisqu'il ne concerne pas les mêmes alinéas. Toutefois, il traite un sujet proche. Le maintenez-vous, monsieur le rapporteur général ?

La parole est à M. le ministre délégué, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 2824 et pour soutenir le sous-amendement no 2946.

Nous considérons que les amendements identiques nos 1608 de Mme Lise Magnier, 1613 de M. Fabrice Brun et 1694 de Mme Véronique Louwagie ont été retirés.

Les amendements nos 2130 de M. Matthieu Orphelin et 1096 de M. Michel Castellani, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.