Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Les amendements nos 19 de M. Marc Le Fur et 172 de Mme Lise Magnier, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 703 de la commission, faisant l'objet d'un sous-amendement.
Le sous-amendement no 1219 de Mme Lise Magnier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?
