Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Je suis d'accord avec vous, monsieur Aubert, pour considérer que nous devons avoir un débat quant au caractère fossile ou non de l'énergie nucléaire. Mais cette énergie ne peut être intégrée au dispositif de la TIRIB – taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants. Je pense que vous le savez et qu'il s'agit d'un amendement d'appel...
Je ne suis pas aussi certain que vous de la validité des émissions que vous annoncez. Quoi qu'il en soit, le bioGNV n'entre pas dans le cadre de la TIRIB, comme vous le savez certainement, car il s'agit d'un processus de méthanisation. La question se pose néanmoins au-delà de la TIRIB spécifiquement, même si je ne suis pas certain de la compara...
Il est défavorable puisque vous nous proposez d'affecter le même tarif aux biocarburants B100 et B30, alors que leur composition n'est par définition pas identique et que le second contient des énergies fossiles.
Cet amendement de la commission des finances vise à affiner la prise en compte des amidons résiduels et des égouts pauvres dans l'assiette de la TIRIB.
Non : la question est bien le statut des distillats d'huile de palme. La direction générale des douanes et droits indirects y voit des résidus, qu'elle définit clairement, et je la cite car il s'agit d'un sujet sensible : « une substance qui ne constitue pas le ou les produits finaux qu'un processus de production tend directement à obtenir ; il...
Nous parlons là de deux choses très différentes. D'abord, s'agissant du soja, monsieur Pupponi, je vous renvoie à mon amendement que nous examinerons juste après la présente série, et qui va dans votre sens : il vise à plafonner à 0,35 % les quantités d'énergies renouvelables issues du soja éligibles à la TIRIB dès 2021.
Le vôtre propose une suppression du soja. Vous comme moi, nous avons l'habitude d'avancer progressivement pour accompagner les filières. Je reconnais que nous pouvons débattre de la classification du soja en biocarburant – en cela, je vous rejoins sur le fond. Je précise simplement qu'il ne faut pas avancer brutalement ; vous en conviendrez cer...
Je l'ai défendu tout à l'heure en répondant à M. François Pupponi : il vise à plafonner à 0,35 % les quantités d'énergies renouvelables issues du soja éligibles à la TIRIB.
Je le maintiens. Il est vrai que dans la mesure où les amendements qui viennent d'être adoptés excluent totalement le soja, le fait de plafonner celui-ci n'a plus beaucoup de sens. Quoi qu'il en soit, je le répète, il faudra accompagner la filière et lui expliquer comment les choses se passeront ces prochains mois.
