Les amendements de Lise Magnier pour ce dossier
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Il vise à préciser ce que l'on appelle la viabilité économique de l'entité juridique productrice d'électricité, prise en compte dans le cadre de cet article du projet de loi de finances. Dans certains projets, ce sont les associés de la structure qui, à titre personnel ou par le biais de leur propre structure d'exploitation, ont contracté des ...
