Les amendements de Lise Magnier pour ce dossier
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Sans allonger les débats, je défendrai quand même cet amendement. Il vise à permettre aux sociétés agricoles de fusionner entre elles, dans le cadre d'un régime fiscal neutre et sous réserve que la société absorbante reprenne le passif fiscal et les engagements de la société absorbée. En effet, l'agriculture française compte aujourd'hui plus d...
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également l'amendement n° 157. Ils concernent le traitement fiscal de la rémunération perçue en contrepartie de ses fonctions techniques par l'associé d'une société ayant pour objet l'exercice d'une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est...
Je retire mes deux amendements en souhaitant que le travail qui vient d'être évoqué se poursuive. S'il n'aboutit pas, et si je suis encore là l'année prochaine ,
L'amendement vise à lever un frein important au recours à l'épargne en coopérative dans le cadre de la déduction pour épargne de précaution, la DEP. Cette modalité de constitution de l'épargne professionnelle permet à l'associé coopérateur de bénéficier, grâce à un contrat pluriannuel conclu avec sa coopérative, d'une plus grande stabilité des ...
Je retire également l'amendement n° 1489. Je vous rejoins, monsieur le ministre délégué : nous avons de belles perspectives de travail. Il était important de nous saisir de ces sujets, qui seront très prégnants dans la société de demain.
