Les amendements de Lise Magnier pour ce dossier
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Nous poursuivons ce matin nos travaux sur le sujet des actifs numériques, qui occupent une place importante cette année dans la discussion budgétaire. Cet amendement de cohérence fiscale concerne les imputations des moins-values sur les plus-values de cession en actifs numériques. Dans un objectif d'harmonisation fiscale, il vise à autoriser l...
Face à la crise sanitaire, notre assemblée a pris plusieurs mesures pour encourager les contribuables à débloquer leur épargne accumulée pendant le confinement et ainsi faciliter le rebond de l'économie et le soutien à la trésorerie de nos entreprises. Dans ce cadre, nous avons institué une exonération de droits de mutation à titre gratuit dans...
Je tiens à remercier M. le ministre pour son engagement sur ce sujet brûlant de société, et M. le rapporteur général pour les avancées que l'on concrétise ce soir en matière de crypto-actifs. Effectivement, il faut avancer pas à pas, commencer par une harmonisation et poursuivre l'évolution. Je retire mon amendement.
