Les amendements de Lise Magnier pour ce dossier
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Mon amendement a en effet été adopté en commission des finances. Par décision du Conseil européen en date du 16 novembre 2020, la France est autorisée à appliquer un tarif réduit d'accise sur le rhum produit dans les départements d'outre-mer, lorsqu'il est importé sur le territoire métropolitain, dans la limite de 153 00 hectolitres d'alcool pu...
