Les amendements de Lise Magnier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J'avoue, monsieur le rapporteur général, avoir du mal à suivre votre raisonnement sur cet amendement adopté par la commission des finances. Vous nous objectez que le crédit d'impôt concerne des exploitations agricoles. Certes, mais 70 % d'entre elles sont assujetties à l'impôt sur le revenu et non à l'impôt sur les sociétés. Il y a donc une ce...
Le dispositif que nous vous proposons vise à sécuriser les chefs d'entreprise. On sait bien que vous êtes absolument sûrs que tout fonctionnera parfaitement à partir du 1er janvier 2019, mais nous avons déjà connu de mauvaises expériences avec certains systèmes informatiques de l'État qui n'ont pas bien fonctionné. Rappelons-nous du désarroi qu...
… ou encore de l'Agence nationale des titres sécurisés – ANTS – qui a eu bien du mal à fonctionner l'année dernière. Au 1er janvier 2019, on appuiera sur un bouton et il faudra que tout fonctionne parfaitement. Si tel n'était pas le cas, il ne serait pas normal que les chefs d'entreprise soient pénalisés parce que le système n'est pas parfaite...
