Les amendements de Lise Magnier pour ce dossier
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Cet amendement déposé par Sophie Auconie est identique à celui qui a été parfaitement défendu par M. Ramadier.
J'ai bien entendu les propos de M. le rapporteur général sur les craintes qu'on peut nourrir concernant l'avis de la Commission européenne. En conséquence, je retire mon amendement.
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés bénéficient d'une taxation à taux réduit – à 19 % – de la plus-value réalisée lors de la cession de terrains ou de locaux destinés à la construction de logements. Depuis cette année, ce taux réduit s'applique uniquement dans les zones A et A bis. Je propose de le rendre à nouveau applicable e...
Nous abordons ici une vraie question. On sait que la valorisation du foncier agricole et viticole pose un réel problème en termes de transmission. Il serait bon, madame la secrétaire d'État, que nous travaillions tous ensemble sur une sorte de dispositif Dutreil spécifique à ce type de foncier. J'attends en tout cas votre avis détaillé pour com...
Il s'agit plutôt d'un amendement d'appel qui vise à revenir sur le débat que nous venons d'avoir, madame la secrétaire d'État, sur l'accompagnement de la transmission de nos exploitations agricoles. Vous nous expliquez qu'un dispositif existe déjà. Vous avez raison : il existe bien le pacte Dutreil, mais celui-ci ne s'applique pas au foncier a...
