Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 13)

Nous nous réjouissons que, dans ce texte de nouvelle lecture, une exonération de la taxe sur les véhicules de société – TVS – soit désormais prévue pour les véhicules fonctionnant au superéthanol E85. En revanche, il nous semble qu'il y a un trou dans la raquette, en ce qui concerne les véhicules combinant l'essence et le superéthanol E85. Les ...

Madame la ministre, le parc des flottes d'entreprises est dieselisé à 90 %. Il convient de les aider à remplacer leurs véhicules fonctionnant aux énergies fossiles par des véhicules fonctionnant aux énergies renouvelables. Cet amendement propose donc d'octroyer l'exonération de TVS pendant une période de douze trimestres aux véhicules fonctionn...