Les amendements de Lise Magnier pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Poursuivant le Printemps de l'évaluation, nous sommes amenés à débattre d'une proposition de résolution relative au renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques, déposée par notre collègue François Jolivet. C'est donc la question des dérogations fiscales qui est abordée ici, et ce n'est pas...