Les amendements de Lise Magnier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement de notre collègue Joachim Son-Forget revient sur un sujet que nous avons abordé hier soir : la fiscalité des revenus de source française de nos compatriotes expatriés. En effet, l'article 13 de la loi de finances pour 2019, applicable au 1er janvier prochain, se traduirait par des hausses conséquentes d'imposition pour nombre de ...
Au nom de mon collègue Joachim Son-Forget, je retire cet amendement et je remercie le Gouvernement du moratoire adopté hier soir en séance.
