Les interventions de Lise Magnier sur ce dossier
537 amendements trouvés
13/12/2019 — Sous-Amendement N° CF562 à l'amendement N° CF446 au texte N° 2493 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme de La Raudière, Mme Magnier, Mme Lemoine
I. A l’alinéa 12, après les mots : "2 millions d'euros" Ajouter les mots : "versée au même organisme sans but lucratif," II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code...
13/12/2019 — Amendement N° CF76 au texte N° 2493 - Article 13 bis H (Adopté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 13bis H qui prévoit de moduler le taux de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) en fonction de la localisation des commerces. Si l’établissement se situe en centre-ville, le montant de la taxe est réduit de 50 %, alors qu’il est majoré de 50 % s...
13/12/2019 — Amendement N° CF226 au texte N° 2493 - Article 21 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier
Substituer à la dernière phrase de l’alinéa 6 la phrase suivante : « En 2020, le montant de la dotation mentionnée au B du III est répartie entre les fonds départementaux proportionnellement aux montants versés aux départements en 2018. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des propositions de l’Assemblée des Départements de France. S...
13/12/2019 — Amendement N° CF114 au texte N° 2493 - Article 25 bis (Adopté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux
Supprimer cet article. Exposé sommaire : S’il est nécessaire de renforcer la compétitivité des départements et des territoires d’Outre-Mer, les propositions suggérées par cet article ne vont pas dans le sens d’un véritable soutien. Cet article crée une disparité entre les touristes qui logent et se nourrissent sur place, et qui font donc...
13/12/2019 — Sous-Amendement N° CF561 à l'amendement N° CF446 au texte N° 2493 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Magnier, Mme Lemoine
À la seconde phrase de l’alinéa 12, après le mot : « logement », insérer les mots : « , qui luttent contre la pauvreté dans la zone d’emploi de l’une de leur commune d’implantation ». Exposé sommaire : L’article 50 prévoit une réduction du taux de défiscalisation à 40 % pour les versements effectués au-delà de 2 millions d’euros. Trois dér...
12/12/2019 — Amendement N° 57 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
| Vie étudiante | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
12/12/2019 — Amendement N° 8 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
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Recherches scientifiques et technologiques...
12/12/2019 — Amendement N° CF78 au texte N° 2493 - Article 26 ter (Irrecevable)
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| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
Recherches scientifiques et technologiques...
02/12/2019 — Amendement N° 61 au texte N° 2493 - Article 78 (Retiré avant séance)
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