Les amendements de Lise Magnier pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Il a pour objet de faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux de TVA réduit que les réseaux de chaleur renouvelable. La fourniture de chaleur, lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir de la biomasse, de la géothermie, de l'énergie solaire thermique, des déchets ou d'énergie de récupération, bénéficie d'un taux de T...
Il vise à aligner dès 2020 la récupération de la TVA applicable à l'achat de véhicules utilitaires à essence sur celle des diesels, qui est à l'heure actuelle plus favorable. On a aligné la fiscalité des carburants, mais on a oublié d'aligner celle de la récupération de la TVA pour les professionnels qui achètent un véhicule utilitaire. La traj...
J'irai dans le même sens que les interventions précédentes. Lorsque nous vous présentons des amendements, nous ne disposons pas de vos moyens d'évaluation de leurs conséquences, mais trop souvent vous nous répondez : « Défavorable parce que non chiffré. » Êtes-vous en mesure ce soir de chiffrer cet amendement gouvernemental ?
Si ce n'est pas le cas, peut-être serez-vous, d'ici à la deuxième lecture, en mesure de le faire.
Trop souvent, nos amendements sont rejetés faute d'étude d'impact. J'espère, madame la secrétaire d'État, que vous aurez les moyens de nous en livrer une. J'en viens aux autres arguments qui ont été développés. L'amendement est extrêmement large puisqu'il vise l'ensemble des produits vendus dans des commerces agréés des centres-villes. Pouvez-...
