Projet de loi de finances pour 2020
(Mission régimes sociaux et de retraite (état b))
Les interventions de Lise Magnier
Les amendements de Lise Magnier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il vise à rétablir la contribution prévue jusqu'à l'an dernier au financement du régime complémentaire – RCO – des exploitants agricoles, à hauteur de 55 millions d'euros. En effet, ce régime créé en 2003 pour soutenir la retraite des agriculteurs ne bénéficiera plus, à compter du 1er janvier 2020, de la subvention prévue au programme 195. Nou...
Il s'agissait d'un amendement d'appel : je souhaitais entendre les raisons justifiant la suppression de la subvention. Je le retire donc.
