Projet de loi de finances pour 2020
(Article 51 (appelé par priorité))

Je tâcherai d'être aussi concise que possible. Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, dans le cadre de l'argumentaire que vous venez de développer, vous annoncez que vous émettrez un avis favorable sur l'amendement no 2539, qui vise à responsabiliser les branches professionnelles, afin qu'elles puissent mieux s'organiser pour lutt...

Cet amendement vise à exclure du champ de la taxe les contrats conclus par les associations répondant à un appel à projet public à durée déterminée. Le projet public étant par nature à durée déterminée, les associations auront nécessairement recours à des contrats à durée déterminée dits d'usage.