Les amendements de Lise Magnier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Alors que l'on prépare un projet de loi pour faciliter la vie de nos TPE-PME – très petites entreprises et petites et moyennes entreprises – , cet amendement serait une première étape que nous pourrions franchir ensemble. Il vise à reporter la charge résultant de la réglementation sur les nouveaux logiciels destinés à lutter contre la fraude à ...
