Les interventions de Loïc Dombreval sur ce dossier
62 amendements trouvés
16/11/2020 — Amendement N° 320 au texte N° 3527 - Article 1er (Retiré)
M. Mazars, M. Barbier, Mme Boyer, Mme Brugnera, M. Cabaré, M. Cormier-Bouligeon, M. Damaisin, Mme Degois, M. Dombreva...
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation au seuil défini au premier alinéa du I du présent article, peuvent candidater à l’expérimentation les communes chefs-lieux de département employant une police municipale dont au moins un des agents satisfait aux conditions de formation de cadre d’emplois de directeur ou de chef de s...
15/11/2020 — Amendement N° 558 au texte N° 3527 - Article 1er (Irrecevable)
M. Mazars, M. Barbier, Mme Boyer, M. Cabaré, M. Cormier-Bouligeon, M. Damaisin, Mme Degois, M. Dombreval, Mme Françoi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cette proposition permet aux communes dont les polices municipales répondent à un certain nombre de critères et notamment à celui d’un seuil minimum de 20 agents titulaires de demander à ce que leur...
