Lutte contre la maltraitance animale
(Article 1er)

Je commencerai par l'amendement no 454 rectifié de Mme Leguille-Balloy, dont chacun sait qu'elle consacre un important travail aux équidés. Vous proposez, chère collègue, d'imposer un certificat de connaissance aux détenteurs d'équidés plutôt qu'à leurs propriétaires – car, contrairement à ce qui vaut le plus souvent pour les animaux de compagn...

Par ailleurs, si le vendeur est un professionnel mais que les ventes ne s'effectuent plus en ligne sur des sites généralistes, comme je le propose, il faut espérer que l'acquéreur sera sensibilisé aux thématiques que vous évoquez. Mon avis sur l'amendement no 1 est donc défavorable. Enfin, l'amendement no 393 m'a fait sourire, même si je conço...

Nous avions trouvé une solution d'équilibre prévoyant la signature d'un certificat pour chaque achat d'un animal d'une nouvelle espèce : je dois par exemple obtenir une attestation si j'achète un chat, et une autre attestation si j'achète un chien. Le seul intérêt que je verrais à ces amendements serait de lier les certificats à la race de l'an...

Vous soulevez un vrai sujet. Compte tenu du nombre important d'importations d'animaux, je suis favorable à votre amendement à titre personnel, la commission ne l'ayant pas retenu. Cela dit, il faudra se donner les moyens de contrôle, ce qui sera compliqué.

La signature du certificat de connaissance lors de l'acquisition sera exigée en toutes circonstances, en tout lieu, que l'opération se déroule à titre onéreux ou gratuit. Nous n'avons pas précisé cela dans le texte, mais c'est clairement entendu dans la rédaction qui demeure très vaste. Par conséquent, je vous demande de retirer votre amendement.

Je vous remercie pour cet amendement. Il faut, bien sûr, que le contenu de ce certificat, qui sera défini par décret, soit suffisamment complet pour que le futur acquéreur soit bien conscient que l'acte qu'il est en train de réaliser est aussi un acte d'engagement, et qu'il en perçoive toutes les conséquences pour la vie avec son animal. L'enga...

Juju et Savon, les chats d'Hubert Wulfranc, ne s'en réjouiront guère… Vous faites par exemple une proposition relative à la stérilisation des chats : en effet, c'est important, et le certificat doit sensibiliser avec précision à l'importance de la stérilisation des chats comme des chiens et d'autres nouveaux animaux de compagnie. Avis défavorab...

Ces précisions sont utiles, en effet, mais comment le décret que prendra le ministre ne pourrait-il pas contenir l'ensemble des obligations qui s'imposent à l'acquéreur d'un animal de compagnie ? Il va de soi qu'elles y seront intégralement décrites dans les moindres détails – je l'espère. Demande de retrait.

Avis favorable. Cet amendement répond en partie à la question posée à l'amendement précédent des sanctions pénales encourues en cas de maltraitance, de cruauté ou d'abandon. Les acquéreurs n'ont pas toujours conscience des exigences qu'implique l'animal qu'ils s'apprêtent à accueillir. Rappelons que les propriétaires d'un chat ou d'un chien non...

Défavorable. Il en résulterait un coût et une contrainte qui pourraient dissuader les futurs propriétaires.

Avis défavorable. Vous proposez un dispositif qui semble propre aux collectivités d'outre-mer, mais je ne comprends pas pourquoi. Par ailleurs, les associations de protection animale effectuent déjà un travail de sensibilisation et elles participeront à la mise en oeuvre de certificats de connaissance lorsqu'elles céderont un animal à un acquér...

Mon avis est différent, monsieur le député ; je préfère laisser au décret le soin de prévoir les modalités effectives du certificat. Prenons par exemple un futur propriétaire qui se rend sur le lieu d'acquisition ; il échange avec le cédant, observe l'animal, le réserve puis attend un petit peu avant de revenir, le temps que l'animal soit sevré...

Je préfère pour ma part que l'acquéreur soit présent physiquement et que le document papier soit lu et signé avec le cédant. Je pense qu'il est important de prévoir une remise en main propre qui aura une valeur matérielle et symbolique importante. Avis défavorable.

Pour des raisons déjà évoquées à plusieurs reprises, je ne souhaite pas créer un permis de détention qui demanderait à ceux qui le passeraient d'y consacrer du temps et de l'argent, tout en occasionnant de la complexité et parfois de la crainte. L'acquisition d'un animal doit être…

… éclairée et subordonnée à l'obtention d'une attestation de connaissance mais pas à un permis de détention qui pourrait décourager de futurs acquéreurs. Avis défavorable.