Les amendements de Loïc Dombreval pour ce dossier
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Comme vous l'avez souligné, l'ajout des policiers municipaux et des gardes champêtres au nombre des agents capables d'identifier l'animal, représente déjà un grand apport de la proposition de loi. Pour satisfaire votre demande, il faudrait modifier les missions des agents de l'OFB, actuellement centrées sur la faune et la flore sauvages. Une t...
Avis défavorable. Votre amendement n'explicite pas clairement qui sont les gardes particuliers assermentés. Je ne sais pas de qui vous parlez. De toute façon, on ne peut pas confier des missions de service public à de simples gardes de sécurité recrutés sous contrat privé.
