Les amendements de Loïc Dombreval pour ce dossier
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La proposition de loi contient déjà des avancées majeures : les nouvelles mentions obligatoires sur l'offre de cession – sexe, lieu de naissance, etc. – , qui constituent de grandes nouveautés ; la liste positive des nouveaux animaux de compagnie dont la détention est autorisée ; ou encore, dans le cadre de l'article 5, l'extension aux NAC des ...
Les modifications proposées affaibliraient, me semble-t-il, les mentions obligatoires, qui sont essentielles pour juger de la qualité de la production de l'éleveur. Le fait de préciser le lieu de naissance, par exemple, est important au vu de l'ampleur des trafics, même pour les éleveurs identifiés par un numéro SIRET.
