Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je monte moi aussi à cette tribune. Cher collègue Lachaud, vous êtes, j'en suis certain, un défenseur et ami sincère des animaux.

Je vous en félicite et vous en remercie. Malheureusement, il ne suffit pas de s'indigner ou de parler fort pour que le réel obéisse. Comme cela ne vous a pas échappé, monsieur le ministre, le présent article 13 sur le bien-être animal a suscité d'immenses attentes, et généré de grandes turbulences. Mais des avancées ont d'ores et déjà été réa...

Je peux le comprendre, mais ce sont tout de même des avancées. Chacun des petits pas réalisés doit être pris comme un nouvel acquis en faveur du bien-être animal. Cela a permis au thème de la condition animale d'être longuement débattu dans l'hémicycle, lui donnant ainsi la visibilité qu'il mérite. Je m'en félicite, particulièrement en ma quali...

... incluant d'ailleurs, au-delà de l'animal de production dont nous parlons dans cette loi, l'animal de compagnie, l'animal sauvage, ou encore, l'animal d'expérimentation. Nous sommes plusieurs parmi les parlementaires et nombreux, dans la société civile, à le vouloir vraiment.

L'article 13 bis dispose que « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les évolutions souhaitables et les réalisations concrètes des volets relatifs au bien-être animal prévus par les plans de filière des organisations interprofessionnelles » afin...

Cet amendement vise à intégrer dans ce même rapport un volet spécifique relatif aux conditions de transports des animaux au départ de la France. Il s'inscrit dans la continuité du règlement communautaire du 22 décembre 2004 qui impose un suivi du bien-être des animaux transportés. La Cour de justice de l'Union européenne, dans un arrêt du 23 a...

Je veux dire au Gouvernement mon plaisir d'examiner un article portant sur le bien-être animal – ce n'était pas une obligation au regard de l'intitulé de ce projet de loi.

L'article 13 comporte des avancées : je veux vous en remercier, monsieur le ministre, et vous dire mon plaisir de voir de nombreux députés, ce soir, dans notre hémicycle, débattre de ce sujet qui me tient à coeur. S'agissant de l'élevage de lapins, permettez-moi de citer quelques chiffres montrant que les pratiques actuelles posent problème. É...

Si nous n'imposons pas de nouvelles normes à la filière cunicole, nous pourrions au moins nous entendre sur un amendement de repli visant à appliquer aux élevages cunicoles ce que nous appliquerons désormais aux élevages avicoles.

À partir de maintenant, tout nouvel élevage cunicole qui s'installerait en France, si tant est qu'il y en ait, ne devrait pas enfermer les lapins dans des cages mais dans des parcs collectifs enrichis. Certes, il serait peut-être nécessaire de préciser ensemble la définition de ces parcs, mais un tel amendement de repli me semble tout à fait ac...

En réponse à M. Besson-Moreau, qui a voté l'amendement visant à interdire l'élevage des poules en cages, je précise qu'il s'agit ici exactement de la même démarche. Je propose un amendement de repli visant à dupliquer, en les appliquant à l'élevage cunicole, les mesures prises pour l'élevage avicole. Il n'y a donc aucune différence ni aucune mi...

Un arrêté du 12 décembre 1997 autorise le broyage des poussins mâles. Le chiffre indiqué, que nous reconnaissons aussi, est inacceptable et cette méthode n'est pas même rentable économiquement. Il faut également savoir qu'une entreprise française basée en Loire-Atlantique a bénéficié d'une aide de près de 5 millions d'euros, dans le cadre d'un ...

Il s'agit cette fois du sexage des oisons et canetons. En l'occurrence, ce sont les femelles que l'on broie vivantes – dans l'amendement précédent, c'étaient les mâles : chacun son tour ! Le présent amendement repose donc sur le même principe et a la même teneur.

Depuis plusieurs années, des rapports parlementaires successifs ont mis en lumière l'éclatement administratif en matière de contrôle des aliments, puisque sont compétentes en la matière la Direction générale de l'alimentation – DGAL – , la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF – , ains...

Cet amendement poursuit deux objectifs, celui d'avancer sur la question du contrôle vidéo en abattoir et celui d'apaiser les passions, sur un sujet qui les déchaîne, ce que je peux tout à fait comprendre. Cet amendement d'apaisement et de consensus vise à expérimenter le contrôle vidéo sur la base du volontariat. En France, certains abattoirs,...

Je reviens très rapidement sur la technique du sexage in ovo. Dans la mesure où l'amendement précédent a été rejeté, je vous propose de prendre quelques semaines ou quelques mois pour rédiger un rapport sur le sujet, afin de s'assurer que la technologie en question est une solution à la fois techniquement fiable, économiquement viable et de nat...