Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
(Après l'article 7)

Permettez-moi de revenir sur le contrôle des fichiers de souveraineté. En amont, d'abord, on a deux tamis principaux : d'une part, le contrôle de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, d'autre part, celui du groupement interministériel de contrôle, qui pratique une sorte d'orpaillage et s'interpose en quelque sort...