Les amendements de Loïc Kervran pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'avis est défavorable, mais je tiens tout de même à préciser deux points car je m'inscris en faux contre ce que vous venez de dire, monsieur Bernalicis. Tout d'abord, un rapport sur la technique des algorithmes, envoyé par la présidence de la commission des lois, a été mis à la disposition de tous les députés le 3 juillet dernier. Nul ne peut ...
Madame Dumas, comme le sujet nécessite en effet du sérieux, je ne peux pas vous laisser dire que je mens dans l'hémicycle.
Cet e-mail a été envoyé, je le répète, à tous les membres de la commission des lois, et le rapport est consultable à la bibliothèque par n'importe quel député : il n'est pas couvert par le secret de la défense nationale. Je peux d'ailleurs vous en donner un exemplaire si vous le souhaitez. Ensuite, et je réponds ainsi également au passage à M....
C'est la beauté de notre démocratie française que de parvenir à la fois à protéger le secret de la défense nationale et à fournir cette information aux parlementaires, certes pas directement à tous mais par délégation, à la faveur de la confiance que vous nous faites, à la DPR. Voilà pourquoi je refuse les termes de « boîte noire ». Dernière r...
