Les amendements de Loïc Kervran pour ce dossier
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Au nom de la commission, j'émets un avis défavorable. À titre personnel, je suis choqué par une partie de votre propos, madame la députée. Vous dites que le risque n'est pas avéré. Alors que devons-nous faire ? Devons-nous attendre le premier attentat pour légiférer ? Nous savons que des drones porteurs de charges explosives ont été employés da...
Avis défavorable car la notion de « menace imminente » est pertinente à double titre. Introduite à la demande du Conseil d'État, elle doit être conservée pour ne pas fragiliser un dispositif qui, comme vous le rappeliez, est nécessaire face à la réalité de la menace. En outre, elle correspond à une réalité opérationnelle : après la détection, o...
