Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
(Après l'article 29)

L'avis est défavorable. Nous évitons par principe la multiplication des rapports, d'autant que les groupes parlementaires disposent du pouvoir constitutionnel de solliciter la création de missions d'information et de commissions d'enquête. Sur le sujet que vous évoquez, je vous invite à lire le rapport fouillé de la délégation parlementaire au...

L'avis est défavorable pour les mêmes raisons qu'exposées précédemment. La commission des lois auditionne régulièrement le ministre de la justice et la contrôleure générale des lieux de privation de liberté. En tant que parlementaires, nous avons le privilège et le droit de visiter ces lieux. Madame la présidente de la commission des lois, vou...

L'avis est défavorable. Je vous remercie pour cette énumération qui est à mettre à l'honneur de notre République qui cherche à protéger ses citoyens…