Les interventions de Loïc Prud'homme sur ce dossier

2903 amendements trouvés


03/02/2020 — Amendement N° 19177 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

L'alinéa 11 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa concerne le II de l'article 19 r...

03/02/2020 — Amendement N° 19160 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

L'alinéa 10 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa revient sur divers articles et i...

03/02/2020 — Amendement N° 19143 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

L'alinéa 9 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa fait suite à celui établissant qu...

03/02/2020 — Amendement N° 19126 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

L'alinéa 8 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa établit que le système universel ...

03/02/2020 — Amendement N° 19109 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

L'alinéa 7 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa précise à quelles conditions les ...

03/02/2020 — Amendement N° 19092 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

L'alinéa 3 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa établit que le système univer...

03/02/2020 — Amendement N° 19075 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

L'alinéa 6 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa établit que le nouveau système de...

03/02/2020 — Amendement N° 19058 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

L'alinéa 5 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa établit que le nouveau système de...

03/02/2020 — Amendement N° 19041 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

L'alinéa 4 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa établit que le système univer...

03/02/2020 — Amendement N° 19025 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

L'alinéa 2 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa introduit la mesure établissa...

03/02/2020 — Amendement N° 19008 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

L'alinéa 1 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’alinéa 1 de cet article prévoit que divers...

03/02/2020 — Amendement N° 18991 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

L'article 63 est supprimé. Exposé sommaire : "L’article 63 établit que le système universel de retraite entrera en vigueur dès 2022 pour la génération née à compter de 2004, et à partir de 2025 pour la génération née à compter de 1975. Les jeunes seraient ainsi les premiers à intégrer le nouveau système. Comme la majorité des Français·es, nou...

03/02/2020 — Amendement N° 18973 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

L'alinéa 19 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...

03/02/2020 — Amendement N° 18956 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

L'alinéa 18 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...

03/02/2020 — Amendement N° 18939 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

L'alinéa 17 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...

03/02/2020 — Amendement N° 18735 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

L'alinéa 16 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...

03/02/2020 — Amendement N° 18718 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

L'alinéa 15 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressio...

03/02/2020 — Amendement N° 18701 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

L'alinéa 14 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressio...

03/02/2020 — Amendement N° 18616 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

L'alinéa 9 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression...

03/02/2020 — Amendement N° 18599 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

L'alinéa 8 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression...